Le traité de Lisbonne autorise à tuer les émeutiers.

mAquis · Oct 2, 2009

Nobody ↑ :

Le traité de Lisbonne autorise à tuer des « émeutiers »
En route vers la tyrannie

"La peine de mort est abolie. Nul ne peut être condamné à une telle peine ni exécuté", proclame l’article 2 - 2 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Pourtant, ce texte est discrètement corrigé : "Selon l’article 6 alinéas 1 et 3 du Traité de Lisbonne, « les droits, les libertés et les principes » de la Charte sont à interpréter en fonction des dispositions générales du Titre VII de la Charte qui en définit l’interprétation et l’application ainsi qu’en tenant dûment compte des « explications » mentionnées dans la Charte et où sont indiquées les sources de ces dispositions", explique le professeur de droit allemand Karl Albrecht Schachtschneider, interviewé par le magazine Focus-Money (article traduit par Reporterre).

"Pourquoi tant de complication ?", l’interroge alors le journaliste, nommé Olivier Janich. "C’est pour dissimuler les choses. On ne présente aux députés que le texte du Traité, qui est de toute façon difficile à comprendre et beaucoup trop long", répond le juriste. Une pierre dans le jardin de Nicolas Sarkozy, qui a osé appeler Lisbonne "mini-traité" et "traité simplifié" alors qu’il est évidemment tout le contraire : long de 152 pages, contenant plus de 350 dispositions de droit primaire, auxquelles s’ajoutent 13 protocoles et 59 déclarations, et complexifié à l’extrême à dessein, pour qu’on n’y comprenne rien. Conséquence de ce camouflage sur le sujet qui nous occupe : la noble prohibition de la peine de mort est rendue caduque par "l’explication" suivante : "La mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d’un recours à la force rendu absolument nécessaire : pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale ; pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l’évasion d’une personne régulièrement détenue ; pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection" (article 2 - 2 de la Convention européenne des droits de l’homme) et "Un Etat peut prévoir dans sa législation la peine de mort pour des actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre ; une telle peine ne sera appliquée que dans les cas prévus par cette législation et conformément à ses dispositions" (article 2 du protocole no 6 annexé à la CEDH). Réglons tout de suite le sort de cette dernière disposition : "Selon l’explication, la peine de mort peut être introduite en temps de guerre ou de danger imminent de guerre. Il s’agit là d’un cas très théorique", croit pouvoir avancer le journaliste de Focus-Money. "Vous croyez ? Ne sommes-nous pas en guerre en Afghanistan ? Qu’est-ce qu’un danger de guerre ? Qu’en était-il de la guerre en Yougoslavie ?", rétorque Karl Albrecht Schachtschneider.

"Ce qui est encore plus inquiétant, c’est que l’on puisse tuer illégalement et sans ordonnance d’un juge lors d’un émeute ou d’une insurrection. Qui définit cela ?", l’interroge alors Olivier Janich. Réponse : "C’est là le problème. A mon avis, les « manifestations du lundi » à Leipzig, en 1989, pourraient être qualifiées d’insurrection, comme pratiquement toute manifestation non autorisée. Prenons les émeutes en Grèce ou les manifestations récentes de Cologne et de Hambourg. Il suffit que quelques « autonomistes » lancent des pierres." Chez nous, on songe aux émeutes de banlieue ou encore aux accrochages en marge du sommet de l’Otan à Strasbourg. Cette qualification d’émeute, qui autorise donc à s’affranchir de l’obligation de ne pas donner la mort, permet en réalité de rendre légale n’importe quelle répression sanglante. Difficile de ne pas croire que c’est justement le but poursuivi : sinon, pourquoi avoir pris la peine d’inscrire cette disposition dans un texte de plein droit, si ce n’est pour se ménager la possibilité de l’invoquer ? Cette idée est exprimée dans la fin de l’interview du juriste allemand (les questions de Focus-Money sont en italiques) : "Pouvez-vous imaginer une raison pour laquelle on prend ce genre de décision ? Les gouvernements s’attendent manifestement à des insurrections. Le scepticisme à l’égard des gouvernements et de l’appareil européen ne cesse d’augmenter. La crise financière et économique accentue la pression sur la population. Donc on a l’intention de tirer sur les manifestants ? C’est ce qu’il semble. Que peut-on faire contre ça ? A mon avis, le Traité de Lisbonne justifie la résistance, également parce qu’il sape la démocratie. A quelle forme de résistance pensez-vous ? Par exemple à des manifestations et à toutes les formes d’opposition publique, à la voie suivie par Gandhi. Manifestations qui vont être qualifiées d’insurrections. Cela évoque les dictatures. Le terme de dictature est impropre mais très usité. Depuis la République romaine, on la définit comme une législation de l’état d’urgence d’une portée limitée dans le temps. Je parlerais plutôt de despotisme, lequel peut dégénérer en tyrannie. D’ailleurs, si en octobre les Irlandais acceptent le Traité de Lisbonne, la peine de mort sera rétablie."

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Agoravox.

ungovernable · Oct 2, 2009

Bof de toute facon, peu importe la circonstance, peu importe le flic, peu importe qui était la victime.... Les flics s'en sortent toujours blanchis

mAquis · Oct 2, 2009

Oui, nous en avons encore pour preuves les deux flics blanchi ces derniers jours. Un dans le var : assassinat d'un gamin qui tentai de s'échapper d'un comico pieds et poings liés, 3 balles dans le dos, et un autre dans le Gard.

Il n'en reste pas moins que "les gouvernements s'attendent manifestement à des insurrections".

ungovernable · Oct 2, 2009

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Un dans le var : assassinat d'un gamin qui tentai de s'échapper d'un comico pieds et poings liés, 3 balles dans le dos

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Comico = commissariat ?

T'as un article ou un lien quelconque à propos de l'histoire, j'en avais pas entendu parler

Au québec on a nous aussi notre bande de flic assassins et leurs victimes assassinés dans des circonstances tout aussi douteuses. Freddy Villanueva était le dernier qui a fait le plus de vagues... Qui seras le prochain?

Flics assassins partout, justice nulle part!

mAquis · Oct 2, 2009

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Non-lieu pour le gendarme qui avait tué un fuyard à Draguignan

À Brignoles, Micheline Guerdner sanglote à l'autre bout du fil. Hier matin, elle a reçu la notification de la décision des deux juges d'instruction du TGI de Draguignan, concernant les circonstances de la mort violente de son fils Joseph l'année dernière. C'est un non-lieu.

« Pour moi, il n'y a pas de justice. Ce n'est pas normal qu'il n'y ait même pas un procès, comme pour tout le monde. », a-t-elle déclaré.

Le gendarme de la brigade de recherches de Draguignan, qui avait, tiré à sept reprises, le soir du 23 mai 2008, abattant Joseph Guerdner, 27 ans, qui tentait de s'enfuir de sa garde à vue, a été blanchi des charges qui pesaient sur lui.

L'avocat de Micheline, Me Jean-Claude Guidicelli, a aussitôt fait appel de cette ordonnance.

Le soir des faits, Joseph Guerdner se trouvait en garde à vue à la compagnie de gendarmerie de Draguignan, dans le cadre d'une affaire criminelle. Il avait été interpellé, la veille, dans les locaux de la gendarmerie de Brignoles. À cette occasion, les gendarmes avaient trouvé dans son véhicule un pistolet 11.43, approvisionné et armé.

Il avait sauté par la fenêtre

Au cours de son interrogatoire, Joseph Guerdner avait été autorisé lors d'une pause à fumer une cigarette dans un escalier, sous la surveillance d'un gendarme. Il en avait profité pour enjamber une fenêtre et, après un saut dans le vide de 4,60 m, atterrissant dans la cour, a réussi à s'enfuir.

Le gendarme avait alors ouvert le feu depuis la fenêtre, atteignant le fuyard à trois reprises. En dépit d'une balle qui lui avait traversé la poitrine et des menottes qu'il avait aux poignets, Joseph Guerdner avait trouvé l'énergie d'escalader un grillage pour se réfugier dans une propriété voisine, grimpant même dans un arbre pour se cacher. Il en était tombé quelques instants plus tard, épuisé, et avait succombé à ses blessures.

Absolue nécessité

Le procureur de Draguignan avait ouvert une information pour homicide volontaire. Mais, c'est finalement la qualification de coups mortels qui avait été retenue par les deux magistrats instructeurs pour la mise en examen du gendarme.

Toute la question qui se posait, quant à la responsabilité de celui-ci, était de savoir s'il avait ouvert le feu, dans des conditions légales. Dans un réquisitoire définitif rendu début juillet, le procureur adjoint a estimé que le gendarme se trouvait dans les conditions légales de l'irresponsabilité pénale : « On était dans le cadre légal d'une évasion. Le fuyard savait qu'il avait affaire à des gendarmes. Les sommations ont été faites. L'expertise balistique a montré qu'il avait été atteint par les trois derniers coups de feu, les premiers pouvant être considérés comme des coups de semonce. Le gendarme n'a fait qu'appliquer le texte de la gendarmerie. »

Les juges d'instruction ont partagé cette analyse, concluant dans leur ordonnance, datée de mardi dernier, que le gendarme avait ouvert le feu dans des conditions d'absolue nécessité, prévues par un décret du 20 mai 1903, parce qu'il n'y avait pas d'autre moyen d'empêcher l'évasion.

Les magistrats de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence devront maintenant eux aussi trancher à leur tour sur ce dossier.G. D.

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Var matin

Il ya un article dans le dernier CQFD (n°70) à lire à ce sujet.

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A Nîmes, acquittement du gendarme responsable de la mort d'un jeune de 17 ans

Nîmes Correspondance

A terme de quatre jours d'un procès sous haute surveillance policière, la cour d'assises du Gard a acquitté, jeudi 1er octobre, le gendarme Frédéric Chambard. Ce dernier était accusé d'avoir tué par balles Mourad Belmoukhtar, 17 ans, lors d'une course-poursuite à Durfort (Gard) le 2 mars 2003, sur fond de cambriolages auxquels la victime avait participé avec deux complices.

La patrouille de gendarmerie avait ouvert le feu pour stopper le véhicule en fuite. Les gendarmes avaient tiré au total 17 balles. Frédéric Chambard en avait tiré 9 à lui seul, dont l'une s'était avérée fatale. Les circonstances du tir avaient fait l'objet de versions divergentes entre gendarmes. Deux collègues de Frédéric Chambard devraient prochainement comparaître devant le tribunal correctionnel pour "faux témoignage".

Plus de six ans après les faits, l'accusé, âgé de 42 ans, aujourd'hui en poste dans l'Hérault, comparaissait libre pour répondre de "violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner". Bien loin du maximum encouru (quinze ans de réclusion criminelle), l'avocat général Dominique Tourette avait réclamé, mercredi 30 septembre, une condamnation de cinq ans avec sursis, rappelant à plusieurs reprises que la victime était un délinquant.

Selon l'avocat général, le décret de 1903, qui régit les conditions de tir des gendarmes, ne pouvait s'appliquer à cette interpellation qui relevait "d'un mauvais film de télévision avec dix-sept balles tirées". Contrairement aux policiers, les gendarmes n'ont pas besoin d'être en légitime défense pour tirer, mais ils doivent le faire après plusieurs sommations. M. Tourette a estimé que l'accusé, peu rompu au tir, avait agi de manière "irréfléchie" et "impulsive" et qu'il n'était pas en situation "d'absolue nécessité".

La défense a réfuté avec véhémence la culpabilité de Frédéric Chambard dont l'action aurait été guidée par "le devoir" face à des délinquants très déterminés. L'avocat de la famille du disparu, Me Alain Ottan, a quant à lui affirmé que " ce n'est pas parce que le gendarme a affaire à des jeunes avec des casiers à rallonge qu'il faut tirer dans le tas".

En 2003, dans le quartier dont était issu Mourad Belmoukhtar, Valdegour, classé zone urbaine sensible (ZUS), le décès de l'adolescent avait provoqué des incidents ainsi que des émeutes dans le quartier voisin de Pissevin. Jeudi soir, à Nîmes, plusieurs compagnies de CRS quadrillaient les grands axes, craignant une poussée de fièvre après cet acquittement. Quelques voitures ont brûlé dans la nuit, mais la police n'a déploré aucun incident majeur.

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LE MONDE

mAquis · Oct 2, 2009

comico = comissariat, oui, désolé...

Erreur de ma part c'était une genmerderie. Rendons au porc en bleu ce qui leur appartient.

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